Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par la société Webagenceo via le site adsmobile.fr. Elles régissent toutes les transactions passées sur le site.

Article 2 – Identification de la société

Webagenceo
Siège social : 27 rue nollet 75017 Paris
SIRET : 812062271
Contact : contact@webagenceo.com / 0637568935
Site web : https://adsmobile.fr

Article 3 – Services proposés

Adsmobile.fr propose des services de publicité mobile, de référencement, d’annuaires d’entreprises. Les détails de chaque service sont décrits sur les pages correspondantes du site.

Article 4 – Prix

Les prix des services sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Webagenceo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commandes

Le client peut passer commande via le site adsmobile.fr en suivant les étapes de commande décrites sur le site. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 6 – Paiement

Le paiement des services s’effectue par carte bancaire, virement bancaire, PayPal. Les factures seront envoyées par voie électronique. Le règlement est exigible immédiatement après la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec l’accord du client.

Article 8 – Livraison des services

Les services proposés sur adsmobile.fr sont fournis de manière dématérialisée. La livraison des services est effectuée immédiatement après validation de la commande et réception du paiement, sauf indication contraire sur la fiche du service.

Article 9 – Responsabilité

Webagenceo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat de services sur adsmobile.fr. Sa responsabilité se limite au montant de la commande passée par le client.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site adsmobile.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Webagenceo ou sont utilisés avec l’autorisation des titulaires des droits. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées via adsmobile.fr sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Paris  seront seuls compétents.